Jean-Pierre Pétillon

De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2015-04-16"
date_fin="2016-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000030262500(source JORF)
disponibilité
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-04-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122796(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Commission européenne
administrateur principal au sein de l'Office européen de lutte antifraude
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2011-04-16"
duree="un an"
JORFTEXT000023866069(source JORF)
détachement
16 Avril 201116/04/2011
De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur principal à l'Office européen de lutte antifraude
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2008-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017937035(source JORF)
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Pierre Petillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000632171(source JORF)
détachement
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-Pierre Petillon
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur principal à l'Office européen de lutte anti-fraude
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000226163(source JORF)
détachement
08 Août 200208/08/2002
De: Jean-Pierre Petillon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Petillon (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Petillon (Jean-Pierre)
juge d'instruction (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Pétillon (Jean-Pierre, Alain)
adjudant; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995